Arrêtés

Arrêté ministériel du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue entre le 09/02/2026 et le 24/02/2026.
La commune de Moustier a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
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Arrêté ministériel du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La commune de Moustier, pour l'année 2025, n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Arrêté ministériel du 23 avril 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La commune de Moustier, pour l'année 2024, n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Arrêté ministériel du 23 juillet 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
La commune de Moustier, pour l'année 2023, n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Arrêté ministériel du 03/04/2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au JO le 03/05/2023.
La commune de MOUSTIER, pour l'année 2022, a été reconnue en état de catastrophe naturelle.
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